Agrément d’Anticor : le combat pour la transparence et la réforme continue

L’association Anticor, dont le cœur de l’action est la lutte contre la corruption en France, est sous les feux des projecteurs depuis 2021. En témoigne le nouveau rebondissement que constitue la décision en référé du tribunal administratif de Paris du 12 août. Depuis trois ans, Anticor cherche en effet en vain à faire renouveler l’un de ses agréments, qui lui permet de se constituer partie civile dans des affaires liées à des manquements au devoir de probité, les infractions de corruption et trafic d’influence, de recel ou de blanchiment, ou encore certaines infractions électorales.
Héritage de l’affaire Cahuzac, ce précieux dispositif créé par la loi du 6 décembre 2013 sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière permet aux rares associations agréées de se comporter comme des « procureurs privés » lorsqu’elles identifient la commission de l’une de ces infractions.
Face à des risques d’enterrement politique de certaines affaires par le procureur de la République – qui reste le représentant de l’Etat et peut ainsi subir des pressions hiérarchiques ou politiques l’incitant à ne pas exercer d’action publique –, cet agrément permet aux deux associations qui en bénéficient actuellement (Sherpa et Transparency International France) de déclencher directement l’instruction par un juge indépendant du pouvoir.
Jusqu’à récemment, l’agrément octroyé à Anticor depuis 2015 ne posait aucune difficulté. Après la médiatisation de certains doutes concernant le financement et le fonctionnement démocratique de l’association, son agrément a finalement été renouvelé, avec du retard, en 2021. Depuis lors, l’association fait face à des circonvolutions administratives liées à ces doutes, à la rédaction discutable de la décision d’agrément de 2021 et au peu de bonne volonté de l’Etat. Plus grave du point de vue du fonctionnement de l’Etat, elle subit surtout un flot ininterrompu de conflits d’intérêts concernant son dossier au sommet de l’exécutif.
Aux termes de la loi de 2013, c’est en effet le garde des sceaux qui délivre, après instruction, l’agrément aux associations luttant contant la corruption. En 2021, le ministre de la Justice, visé par une affaire initiée par Anticor, avait déjà dû se déporter au profit du premier ministre Jean Castex. En 2023, une abracadabrantesque cascade de déports avait fini par conduire le Quai d’Orsay, en bout de course ministérielle, à statuer sur la nouvelle demande d’agrément.
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